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- Instafinder Contrat de licence
de l'utilisateur final |
Instafinder Contrat de licence de l'utilisateur final
VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
SUIVANT (LA "LICENCE") ATTENTIVEMENT.
LE LOGICIEL
INSTAFINDER EST UN PRODUIT APPARTENANT À VISTA
INTERACTIVE, UNE DIVISION DE BROADSPRING, INC.
("VISTA") ET/OU SES CONCÉDANTS
DE LICENCE. EN
TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET
UTILISANT LE LOGICIEL
INSTAFINDER, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION
DES
CONDITIONS CONTRACTUELLES DE CE CONTRAT DE
LICENCE.
POUR METTRE FIN À CE CONTRAT DE LICENCE,
VOUS DEVEZ
CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL KAZAA
ET
DÉSINSTALLER LE LOGICIEL KAZAA DE VOTRE
ORDINATEUR
EN UTILISANT LE MENU AJOUTER/SUPPRIMER UN PROGRAMME
DANS LE TABLEAU DE BORD MICROSOFT® WINDOWS®.
EN
DÉSINSTALLANT LE LOGICIEL KAZAA DE VOTRE
ORDINATEUR,
LE LOGICIEL INSTAFINDER SERA AUTOMATIQUEMENT
DÉSINSTALLÉ.
FONCTIONNALITÉS D’INSTAFINDER
:
Lorsque vous entrez un URL incorrectement,
ou un URL
invalide, le logiciel Instafinder redirigera
votre navigateur Web
vers l'un ou l'autre de : (i) www.instafinder.com (le "Site"), une
page de recherche opérée par
Vista, où le logiciel Instafinder
suggèrera des sites Web supplémentaires
basés sur l'URL mal
orthographié ou invalide, ou : (ii)
vers le site d’un partenaire de
recherche ou d’un annonceur de Vista,
basés sur l'URL mal
orthographié ou invalide. La redirection
de votre navigateur
Web telle que décrite dans ce paragraphe
est désignée dans
cette Licence comme "Fonctionnalités
Instafinder."
LICENCES ET AUTORISATIONS :
A. Vista vous accorde une licence non exclusive,
limitée,
conformément aux conditions contractuelles
ci-incluses, pour
télécharger, installer et utiliser
la version la plus récente du
logiciel Instafinder à des fins personnelles,
non commerciales.
B. En installant le Logiciel Instafinder, vous
consentez à
autoriser le logiciel Instafinder à exécuter
les Fonctionnalités
Instafinder pendant qu'il est installé sur
votre ordinateur.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE :
A. Modifier ou permettre à des tiers
de modifier le logiciel
Instafinder, en partie ou dans son intégralité.
B. Décompiler, désassembler,
faire de l’ingénierie inverse,
ou
permettre à des tiers de décompiler,
désassembler ou faire de
l’ingénierie inverse sur le logiciel
Instafinder.
C. Louer, prêter, transmettre, affermer
ou transférer les droits
du logiciel Instafinder.
SI VOUS MANQUEZ DE VOUS CONFORMER AUX RÈGLES
CI-
DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATEUR SERONT
AUTOMATIQUEMENT ANNULÉS. CETTE ANNULATION
VIENDRA
S’ADDITIONNER À TOUTE POURSUITE
CRIMINELLE, CIVILE OU
AUTRE QUE VISTA POURRAIT ENGAGER.
DÉSISTEMENT DE GARANTIE:
VOUS CONSENTEZ À UTILISER LE LOGICIEL
INSTAFINDER OU
LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL
INSTAFINDER
VOUS EST FOURNI EN L’ÉTAT, ET
SUIVANT SA DISPONIBILITÉ,
SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE,
IMPLICITE OU
STATUTAIRE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE
AUX GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UN
BUT
PARTICULIER, EXACTITUDE, OU NON INFRACTION.
VISTA
DÉSAVOUE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À
L'EXACTITUDE, AU CONTENU OU À LA DISPONIBILITÉ
D'INFORMATIONS TROUVÉES SUR LE SITE
ET/OU LES SITES
QUI SONT LIÉS AU LOGICIEL INSTAFINDER.
CETTE NON
RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE
GARANTIE CONSTITUE UNE
PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD. VISTA NE
GARANTIT EN
AUCUN CAS QUE LE LOGICIEL INSTAFINDER OU LE
SITE SONT
SANS DÉFAUTS OU ERREURS, OU QUE TOUT
RÉSULTAT
POUVANT ÊTRE OBTENU DE SON USAGE EST
FIABLE.
Certaines juridictions n'autorisent pas le
désistement de
garanties implicites, donc le désistement
ci-dessus peut ne pas
s’appliquer à vous.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
EN AUCUN CAS VISTA, LES MEMBRES DE SA DIRECTION,
SES
DIRECTEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS,
SES
AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU
AFFILIÉS, OU
CHACUN DES CRÉATEURS DU LOGICIEL INSTAFINDER
NE
SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT PAR CONTRAT,
GARANTIE, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE
(ACTIVE,
PASSIVE OU IMPUTABLE), RESPONSABILITÉ DU
PRODUIT OU
RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE THÉORIE),
D’AUCUN
PRÉJUDICE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL
OU
CONSÉQUENTIEL (INCLUANT NON EXHAUSTIVEMENT
TOUTE
PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DE SERVICE,
PANNE
D'ORDINATEUR OU PERTE PÉCUNIAIRE) SURVENANT
PAR
SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER
LE
LOGICIEL INSTAFINDER OU LE SITE, Y COMPRIS
TOUT
PRÉJUDICE QUI EN RÉSULTERAIT,
MÊME SI VISTA A ÉTÉ
PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS PRÉJUDICES.
Certaines juridictions n'autorisent pas la
limitation de
responsabilité, donc la limitation ci-dessus
peut ne pas
s’appliquer à vous.
L’utilisateur supporte tous les risques
consécutifs aux résultats
et à la performance du logiciel Instafinder
ou du Site.
PROPRIÉTÉ:
La marque "Instafinder" est la propriété exclusive
de Vista et
est protégée par les lois internationales
et celles des États-Unis
sur les marques déposées et sur
la propriété intellectuelle.
L'usage de la marque "Instafinder" est
strictement interdit sans
une autorisation écrite explicite de
Vista. Vous reconnaissez par
ceci et consentez que Vista et ses concédants
de licence soient
propriétaires uniques de tout droit,
titre et intérêt liés au
logiciel Instafinder et au Site.
GÉNÉRAL:
Vista se réserve tous les droits non
accordés explicitement ici.
Vista peut modifier cette Licence à tout
moment en affichant la
Licence révisée sur www.instafinder.com.
Votre utilisation
continue du logiciel Instafinder et/ou du Site
constitue votre
acceptation d’une telle Licence révisée.
Vous ne pouvez
transmettre aucun des droits qui vous sont
accordés ici. Cette
Licence sera gouvernée par et sera interprétée
conformément
aux lois de l'État de Californie sans
distinction dans l’application
et le choix des lois retenues. Tout litige
ou contestation relatif à
cette Licence ou en résultant sera soumis à la
juridiction
exclusive de toute tribunal d’état
ou fédéral siégeant dans
le
Comté d'Orange, Californie et vous consentez
irrévocablement
à la compétence personnelle et
au lieu de délibération de telles
cours. Si toute provision ou provisions de
cette Licence sont
déclarées invalides, illégales,
ou inapplicables, la validité, la
légalité, et l’applicabilité des
provisions restantes ne sera
affectée ou affaiblie en aucune façon.
Vista peut transmettre
ses droits et devoirs aux termes de cette Licence à toute
partie
et à tout moment, sans vous en notifier.
Les termes présentés
dans cette Licence constituent la licence finale,
complète et
exclusive du logiciel Instafinder.
DOCUMENT B
VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
SUIVANT (LA "LICENCE") ATTENTIVEMENT.
LE LOGICIEL
BARRE D’OUTILS RX EST UN PRODUIT APPARTENANT À VISTA
INTERACTIVE, UNE DIVISION DE BROADSPRING, INC.
("VISTA") ET/OU SES CONCÉDANTS
DE LICENCE. EN
TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET
UTILISANT LE LOGICIEL
BARRE D’OUTILS RX, VOUS INDIQUEZ VOTRE
ACCEPTATION
DES CONDITIONS CONTRACTUELLES DE CE CONTRAT
DE
LICENCE. POUR METTRE FIN À CE CONTRAT
DE LICENCE,
VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL
KAZAA ET DÉSINSTALLER LE LOGICIEL KAZAA
DE VOTRE
ORDINATEUR EN UTILISANT LE MENU AJOUTER/SUPPRIMER
UN
PROGRAMME DANS LE TABLEAU DE BORD MICROSOFT®
WINDOWS®.
1. LICENCE :
LA LICENCE LIMITÉE SUIVANTE VOUS EST
ACCORDÉE :
A. Vista vous accorde une licence non exclusive,
limitée,
conformément aux conditions contractuelles
ci-incluses, pour
télécharger, installer et utiliser
la version la plus récente du
Logiciel Barre d’Outils RX à des
fins personnelles, non
commerciales.
B. En installant le logiciel Barre d'outils
RX, vous consentez :
(i) À permettre, pendant la durée de cette Licence, au
logiciel Barre d'outils RX de fournir des suggestions de nos
annonceurs sur d'autres sites Web à visiter, basées sur l'URL
que vous avez entré dans la barre d'adresse de votre
navigateur et/ou basées sur le sujet de la page de Web vous
visitez;
(ii) À permettre, pendant la durée de cette Licence, au
logiciel Barre d'outils RX de vous notifier d'offres, de liens et/ou
d’informations pouvant présenter un intérêt pour
vous, en
ajoutant une surimpression au texte ou aux liens des sites Web
que vous visitez ou en ouvrant de nouvelles fenêtres de
navigation contenant plusieurs offres, liens et informations.
Vous consentez à ce qui précède puisse se produire, sans
limitation, comme suit : (a) à l'ouverture de toute Page de
Web, le logiciel Barre d'outils RX parcourt la page Web et,
quand vous défilez sur certains textes ou liens de cette page
Web, fournit une surimpression contenant des liens actifs
fournis par les annonceurs tiers ou les sites Web, (b) cette
surimpression ne fera pas partie de la page Web que vous
visitez, mais est fournie par le logiciel Barre d'outils RX, et (c)
lorsque vous cliquez sur un mot marqué ou une phrase sur ou
dans la surimpression, vous serez redirigé vers une page de
Web tiers non associée à la logiciel Barre d'outils RX ou au
site
Web que vous visitez; et
(iii) À permettre, pendant la durée de cette Licence, au
logiciel Barre d'outils RX de fournir telles autres fonctionnalités
qui seraient, à la seule discrétion de Vista, consistantes avec
les
précédentes.
C. Le logiciel Barre d'outils RX ne collecte
aucune de vos
informations personnelles. Pour connaître
la politique de Vista
sur le droit au domaine privé, (« Politique
du Droit au Domaine
Privé »), veuillez visiter www.searchenginebar.com/privacy.
La Politique du Droit au Domaine Privé explique
comment Vista
collecte, stocke, et utilise l'information
associée à votre usage
du logiciel Barre d'outils RX. VOUS DEVRIEZ
LIRE LA
POLITIQUE DU DROIT AU DOMAINE PRIVÉ AVEC
SOIN ET
EXAMINER PÉRIODIQUEMENT LA VERSION AFFICHÉE
POUR
TOUS CHANGEMENTS OU MISES À JOUR. EN
UTILISANT LE
LOGICIEL BARRE D'OUTILS RX VOUS CONSENTEZ À ÊTRE
LIÉ
PAR LES TERMES DE LA POLITIQUE DU DROIT AU
DOMAINE
PRIVÉ, INCORPORÉE ICI POUR RÉFÉRENCE,
ET PAR TOUTES
LES MODIFICATIONS À CES TERMES.
D. Afin de bénéficier des avantages
fournis par le logiciel Barre
d'outils RX, vous autorisez par le présent
document le logiciel
Barre d'outils RX à utiliser le processeur
et la bande passante
de votre ordinateur dans le but limité de
faciliter des
communications avec les serveurs de Vista.
E. En plus de ses droits à annuler
cette Licence selon les termes
indiqués ici, Vista peut annuler les
licences accordées elon les
termes ci-inclus à tout moment, avec
ou sans raison ou
explication, en postant l’avis d’une
telle annulation sur le site
Web www.searchenginebar.com.
F. Vista a le droit de vous fournir de temps à autres
des mises à
jour, nouvelles versions, ou améliorations
au logiciel Barre
d'outils RX. Vista a le droit restreindre votre
accès à ou cesser
de fournir certaines fonctionnalités
du logiciel Barre d'outils RX,
avec ou sans préavis.
2. RESTRICTIONS :
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE :
A. Modifier ou permettre à des tiers
de modifier le logiciel Barre
d'outils RX en partie ou dans son intégralité.
B. Décompiler, désassembler,
faire de l’ingénierie inverse,
ou
permettre à des tiers de décompiler,
désassembler ou faire de
l’ingénierie inverse sur le logiciel
Barre d'outils RX.
C. Louer, prêter, transmettre, affermer
ou transférer les droits
du logiciel Barre d'outils RX.
D. Reproduire, dupliquer, copier, vendre,
revendre, distribuer,
publier ou exploiter, pour tout but commercial,
le logiciel, les
produits ou les services fournis par le logiciel
Barre d'outils RX
ou obtenus grace au logiciel Barre d'outils
RX sans avoir obtenu
un consentement explicite, écrit et
préalable de Vista (cette
restriction inclut toute tentative d’incorporer
toute information
du logiciel Barre d'outils RX dans tout répertoire,
produit, ou
service).
E. Utilisez tout appareil ou procédé automatique
ou manuel
pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement
adéquat du logiciel Barre d'outils RX,
excepté pour désinstaller
le logiciel Barre d'outils RX d'un ordinateur
dont vous êtes
propriétaire ou utilisateur autorisé et
d’une manière autorisé
par cette Licence.
SI VOUS MANQUEZ DE VOUS CONFORMER AUX RÈGLES
CI-
DESSUS OU SI VOUS VIOLEZ CETTE LICENCE DE TOUTE
AUTRE
MANIÈRE, VOS DROITS D'UTILISATEUR SERONT
AUTOMATIQUEMENT ANNULÉS.
CETTE ANNULATION VIENDRA S’ADDITIONNER À TOUTE
POURSUITE CRIMINELLE, CIVILE OU AUTRE QUE VISTA
POURRAIT ENGAGER.
3. DÉSISTEMENT DE GARANTIE
VOUS CONSENTEZ À UTILISER LE LOGICIEL
BARRE D’OUTILS
RX OU LES SERVICES DE VISTA À VOS PROPRES
RISQUES. LE
LOGICIEL BARRE D’OUTILS RX ET LES SERVICES
DE VISTA
VOUS SONT FOURNIS EN L’ÉTAT, ET
SUIVANT LEUR
DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D’AUCUNE
SORTE,
EXPRIMÉE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y
COMPRIS MAIS NON
LIMITÉE AUX GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITÉ
MARCHANDE, APTITUDE À UN BUT PARTICULIER,
EXACTITUDE,
OU NON INFRACTION. VISTA DÉSAVOUE EXPLICITEMENT
TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE,
AU
CONTENU OU À LA DISPONIBILITÉ D'INFORMATIONS
TROUVÉES SUR LE SITE ET/OU LES SITES
QUI SONT LIÉS AU
LOGICIEL LE LOGICIEL BARRE D’OUTILS RX.
CETTE NON
RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE
GARANTIE CONSTITUE UNE
PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD. VISTA NE
GARANTIT EN
AUCUN CAS QUE LE LOGICIEL LE LOGICIEL BARRE
D’OUTILS
RX EST SANS DÉFAUTS OU ERREURS, OU QUE
TOUT RÉSULTAT
POUVANT ÊTRE OBTENU DE SON USAGE EST
FIABLE.
Certaines juridictions n'autorisent pas le
désistement de
garanties implicites, donc le désistement
ci-dessus peut ne pas
s’appliquer à vous.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS VISTA, LES MEMBRES DE SA DIRECTION,
SES
DIRECTEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS,
SES
AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU
AFFILIÉS, OU
CHACUN DES CRÉATEURS DU LOGICIEL INSTAFINDER
NE
SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT PAR CONTRAT,
GARANTIE, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE
(ACTIVE,
PASSIVE OU IMPUTABLE), RESPONSABILITÉ DU
PRODUIT OU
RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE THÉORIE),
D’AUCUN
PRÉJUDICE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL
OU
CONSÉQUENTIEL (INCLUANT NON EXHAUSTIVEMENT
TOUTE
PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DE SERVICE,
PANNE
D'ORDINATEUR OU PERTE PÉCUNIAIRE) SURVENANT
PAR
SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER
LE
LOGICIEL BARRE D’OUTILS RX OU LES SERVICES
DE VISTA, Y
COMPRIS TOUT PRÉJUDICE QUI EN RÉSULTERAIT,
MÊME SI
VISTA A ÉTÉ PRÉVENU DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS
PRÉJUDICES.
Certaines juridictions n'autorisent pas la
limitation de
responsabilité, donc la limitation ci-dessus
peut ne pas
s’appliquer à vous.
L’utilisateur supporte tous les risques
consécutifs aux résultats
et à la performance du logiciel Barre
d’outils RX ou des Services
de Vista.
5. INDEMNISATION
En utilisant le logiciel Barre d’outils
RX et en acceptant cette
Licence, vous consentez à indemniser
et tenir Vista et les
membres de sa direction, ses directeurs, employés,
agents,
actionnaires, concédants de licence,
mandataires, affiliés et
tous distributeurs tiers, à l’abris
de toute poursuite pour
préjudice, pertes et coûts, y
compris honoraires d'avocat et
frais de justice, résultant de toute
violation par vous-même de
cette Licence ou déclarée part
toute autre partie comme
résultant de votre usage du ou de votre
comportement
concernant le logiciel Barre d’outils
RX .
6. PROPRIÉTÉ
Le logiciel Barre d’outils RX contient
des informations
confidentielles propriété de
Vista, y compris des droits d’auteur,
secrets professionnels et marques déposées,
et est protégé par
les lois Internationales et celles des États-Unis
sur les marques
déposées et sur la propriété intellectuelle.
Le logiciel Barre
d’outils RX, y compris sans limitation
tous les droits de
propriété intellectuelle en cela
et à cela, est et restera la
propriété exclusive de Vista
et de ses fournisseurs, et à
l'exception de la licence limitée qui
vous est accordée, Vista
réserve tout droit, titre et intérêt
lié au logiciel Barre d’outils
RX. Vous consentez à ne prendre aucune
mesure pour mettant
en danger, limitant ou perturbant la propriété et
les droits de
Vista à l’égard du logiciel
Barre d’outils RX. Vous reconnaissez
que toute copie ou usage non autorisés
du logiciel Barre d’outils
RX représentent une violation de cette
Licence et des
réglementations en matière de
droits d'auteur et sont
strictement interdits.
La marque "Barre d'outils RX" est
propriété exclusive de Vista
et est protégée par les lois
Internationales et celles des États-
Unis sur les marques déposées
et sur la propriété intellectuelle.
Tout usage de la marque "Barre d'outils
RX" sans l’autorisation
explicite écrite de Vista est strictement
interdit.
7. CONTENU
Vous comprenez que tout le contenu, y compris,
sans limitation
toutes les données, liens, articles,
résultats de recherches,
graphiques ou messages vidéo et toute
l'information, texte,
logiciel, musique, son, graphique ou autres
matériels
("Contenu") rendus disponibles ou
accédés grace logiciel Barre
d’outils RX ou aux services de Vista,
qu’ils soient publiquement
disponibles ou transmis en privé, sont
la seule responsabilité de
l'entité dont ils proviennent. Vous
comprenez et consentez
qu'en utilisant le logiciel Barre d’outils
RX, vous pouvez être
exposés à des Contenus pouvant
vous paraître offensifs,
indécents ou inacceptables. Vous consentez à assumer
tous les
risques associés à l'usage de
tout Contenu, y compris toute
confiance sur l'exactitude ou l’état
complet de tel Contenu. En
aucune circonstance Vista ne sera responsable
de quelque
manière que ce soit de tout Contenu,
y compris, mais non
limité à, de toutes erreurs ou
omissions dans tout Contenu, ou
de perte ou dégât de tous ordres
encourus par suite de l'usage
de tout Contenu affiché ou transmis
par le logiciel Barre d’outils
RX.
En outre, tout contenu rendu disponible ou
accédé par le
logiciel Barre d’outils RX appartient
au propriétaire légitime
applicable et peut être protégé par
des lois applicables incluant
sans limitation celles concernant les droits
d’auteurs, les
marques déposées et autres droits
de la propriété intellectuelle.
Cette Licence ne vous accorde aucuns droits à l’égard
de ce
contenu.
8. LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
; AVIS AUX UTILISATEURS
DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
L'exportation et la réexportation du
logiciel Barre d’outils RX
sont contrôlés par les Règlements
de l’Administration
Américaine des Exportations et tel logiciel
ne peut pas être
exporté ou réexporté vers
Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye,
la Corée
du Nord, le Soudan, la Syrie ou de tous pays
contre lesquels les
États-Unis imposent un embargo économique.
En outre, le
logiciel Barre d’outils RX ne peut pas être
distribué aux
personnes listées sur la “Table
of Denial Orders”, la “Entity
List”, ou “List of Specially Designated
Nationals”.
En téléchargeant le logiciel
Barre d’outils RX, vous certifiez que
vous n'êtes pas un ressortissant de Cuba,
d’Iran, d’Irak, de
Libye, de Corée du Nord, du Soudan,
de Syrie ou de tous pays
contre lesquels les États-Unis imposent
un embargo
économique et que vous n'êtes pas
une personne listée sur la
“Table of Denial Orders”, la “Entity
List”, ou “List of Specially
Designated Nationals”.
Tous les produits de Vista et publications
sont commerciaux par
nature. Le logiciel Barre d’outils RX
et la documentation
disponible sur le site www.searchenginebar.com sont des
"Articles Commerciaux", comme ce terme
est défini sous 48
C.F.R. §2.101, consistant en "Logiciel
Commercial d'Ordinateur"
et "Documentation du Logiciel Commercial
d'Ordinateur",
comme ces termes sont utilisés sous
48 C.F.R. §12.212 ou 48
C.F.R. §227.7202, selon le cas. En conformité avec
48 C.F.R.
§12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4,
selon le
cas, le Logiciel Commercial d'Ordinateur et
la Documentation du
Logiciel Commercial d'Ordinateur sont licenciés
aux utilisateurs
finaux du Gouvernement Américains (i)
seulement comme
Articles Commerciaux et (ii) avec seulement
les droits tels qu’ils
sont accordés ici à tous les
autres utilisateurs finaux en fonction
des termes et conditions ici présents.
9. SIGNATURES ÉLECTRONIQUES ET ACCORDS
Vous reconnaissez et consentez qu'en cliquant
sur le bouton
marqué "SOUMETTRE", "TÉLÉCHARGER", "ACCEPTER" ou
tout
lien semblable pouvant être désigné par
Vista ou Sharman
Networks pour télécharger le
logiciel Barre d’outils RX et pour
accepter les conditions contractuelles de cette
Licence, vous
soumettez une signature électronique
définitive et entrez dans
un contrat définitif. Vous reconnaissez
que vos soumissions
électroniques constituent votre accord
et intention d’être lié par
cet Accord. Conformément à tout
statut, régulation, règle,
ordonnances ou autres lois applicables, incluant
sans limitation
la Loi Américaine sur les Signatures
Electroniques dans le cadre
du Commerce National et International, P.L.
106-229 (la loi "E-
Sign") ou autres statuts semblables, VOUS
CONSENTEZ PAR
CECI À L'USAGE DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES,
CONTRATS, ORDRES ET AUTRES INSTRUMENTS ET
LA À
LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, POLITIQUES
ET RAPPORTS
DE TRANSACTIONS COMMENCÉES OU COMPLÉTÉES
GRACE À
L'APPLICATION OU AUX SERVICES OFFERTS PAR VISTA.
Par
ailleurs, vous renoncez par ceci à tous
droits ou exigences sous
couvert de tout statut, règlement, règle,
ordonnance ou autre
loi dans toute juridiction qui exige une signature
originale ou la
livraison ou la rétention de registres
non électroniques, ou aux
paiements ou l'octroi de crédits par
des moyens autres que
électroniques.
10. GÉNÉRAL
Vista se réserve tous les droits non
accordés explicitement ici.
Vista peut modifier cette Licence à tout
moment en affichant la
Licence révisée sur www.instafinder.com.
Votre utilisation
continue du logiciel Instafinder et/ou du Site
constitue votre
acceptation d’une telle Licence révisée.
Vous ne pouvez
transmettre aucun des droits qui vous sont
accordés ici. Cette
Licence sera gouvernée par et sera interprétée
conformément
aux lois de l'État de Californie sans
distinction dans l’application
et le choix des lois retenues. Tout litige
ou contestation relatif à
cette Licence ou en résultant sera soumis à la
juridiction
exclusive de toute tribunal d’état
ou fédéral siégeant dans
le
Comté d'Orange, Californie et vous consentez
irrévocablement
à la compétence personnelle et
au lieu de délibération de telles
cours. Si toute provision ou provisions de
cette Licence sont
déclarées invalides, illégales,
ou inapplicables, la validité, la
légalité, et l’applicabilité des
provisions restantes ne sera
affectée ou affaiblie en aucune façon.
Vista peut transmettre
ses droits et devoirs aux termes de cette Licence à toute
partie
et à tout moment, sans vous en notifier.
Les sections 2, 3, 4, 5,
6, 7, 8, et 9 resteront en vigueur après
l’annulation ou
l’expiration de la présente Licence.
Les termes présentés dans
cette Licence constituent la licence finale,
complète et exclusive
du logiciel Barre d’outils RX.
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