 |
Home
- Contrat de licence de l'Utilisateur final |
Contrat de licence de l'utilisateur final
Kazaa Contrat de licence de l'utilisateur final
Bienvenu! Il est important que vous lisiez
attentivement ces
conditions avant d'installer le logiciel Kazaa
Media Desktop.
Apres acceptation, ces conditions forment un
contrat de licence
("Licence") entre Sharman Networks
Limited ("Sharman") et
vous ("Vous,""Votre" Ou
Utilisateur") pour l'utilisation de Kazaa
Media Desktop, y compris toutes les versions
ou variations du
logiciel Kazaa Media Desktop (collectivement "Kazaa" ou
"Logiciel") ainsi que les correctifs,
mises à jour et mises à
niveau qui vous seront fournis.
Pour utiliser Kazaa, vous devez d'abord lire
et accepter les
conditions de cette Licence.
1 Ce que vous avez le droit de faire sous cette
licence
1.1 Etant soumis à toutes les conditions
de cette licence,
Sharman vous accorde une licence, restreinte,
non exclusive,
personnelle, non transmissible et non assignable
afin d'installer
et d'utiliser Kazaa sur un ordinateur personnel.
1.2 Sauf déclaration explicite, toute
nouvelle caractéristique qui
améliore ou rehausse le Logiciel actuel,
y compris la publication
de nouvelles propriétés,
sera soumise aux conditions de cette licence.
2 Ce que vous n'avez pas le droit de faire
sous cette licence
Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel
pour :
2.1 Transmettre ou communiquer des données à caractère
illégal, nuisible, menaçant,
abusif, diffamatoire, vulgaire,
obscène, portant atteinte à la
vie privée de l'autre, haineux,
raciste, ethnique ou autrement inacceptable
;
2.2 Porter atteinte à des mineurs de
quelque façon que ce soit ;
2.3 Usurper l'identité d'une personne
ou d'une entité, procéder
à de fausses déclarations ou dénaturer
de toute autre manière
votre affiliation à une personne ou
une entité ;
2.4 Falsifier des en-têtes ou manipuler
de toute autre manière
des identificateurs afin de déguiser
l'origine de données
transmises à d'autres utilisateurs ;
2.5 Transmettre, accéder à ou
communiquer des données
qu'une loi ou une relation contractuelle ou
fiduciaire (par
exemple des informations internes, propriétaires
ou
confidentielles acquises lors d'une relation
d'emploi ou
soumises à un accord de non divulgation)
vous interdit de
transmettre ;
2.6 Transmettre, accéder à ou
communiquer des données
violant les droits de marque déposée,
secret professionnel,
copyright et autres droits propriétaires
de toute partie ;
2.7 Transmettre ou communiquer des données
infectées par un
virus logiciel ou tout autre code, fichier
ou programme
informatique destiné à interrompre,
détruire ou limiter les
fonctionnalités de tout logiciel ou
matériel informatique, ou
équipement de télécommunication
;
2.8 Interrompre le cour normal d'un dialogue,
accélérer le
défilement d'un écran au-delà de
la vitesse normale de saisie
de texte des autres utilisateurs ou toute autre
action affectant
négativement la capacité d'autres
utilisateurs à procéder à des
échanges en temps réel ;
2.9 Contrarier ou interrompre le fonctionnement
du Logiciel ;
2.10 Violer, délibérément
ou involontairement, toute loi locale,
fédérale, nationale ou internationale
applicable, y compris les
mesures de sécurité d'échange
et les règlements, procédures
ou politiques instaurés de temps à autre
sur le Logiciel ;
2.11 Surveiller le trafic ou soumettre des
demandes de
recherche afin d'accumuler des informations
sur des utilisateurs
;
2.12 "Traquer" ou ennuyer autrement
un autre ;
2.13 Modifier, supprimer ou endommager toute
information
stockée sur l'ordinateur personnel de
tout utilisateur Kazaa ;
2.14 Collecter ou stocker des données
personnelles et autres
informations sur d'autres utilisateurs ;
2.15 Placer intentionnellement sur un ordinateur
personnel des
fichiers pastiches ou contenant des informations
destinées à
empêcher l'identification du contenu
réel d'un fichier.
3 Autres droits et autres interdictions
3.1 Cette Licence vous permet d'installer et
d'utiliser Kazaa sur
un seul ordinateur. Elle ne vous autorise pas à installer
le
Logiciel sur plusieurs ordinateurs en même
temps. Vous pouvez
effectuer des copies du Logiciel sous une forme
lisible par une
machine uniquement pour disposer d'une sauvegarde.
Ces
copies de sauvegarde doivent reprendre toutes
les informations
de copyright portées sur la version
originale.
3.2 Exceptées les permissions clairement
mentionnées dans
cette Licence, vous acceptez de ne pas remonter
l'ingénierie,
décompiler, désassembler, altérer,
dupliquer, modifier, louer,
louer par crédit-bail, concéder
par sous licence, copier, utiliser
comme base pour des développements dérivés,
distribuer ou
fournir à d'autres le Logiciel, en totalité ou
en partie, ni
transmettre ou communiquer l'application sur
un réseau.
3.3 Vous ne pouvez pas vendre, transférer
ou communiquer le
Logiciel à un tiers sans notre consentement écrit
préalable.
3.4 Vous ne pouvez pas utiliser, tester ou
vous servir
autrement du Logiciel pour le développement
ou la mise en
oeuvre de méthode ou application destinée
à surveiller ou perturber le fonctionnement
du Logiciel.
3.5 Vous ne pouvez pas utiliser d'application
tiers pour altérer
ou modifier les valeurs stockées par
le Logiciel dans la mémoire
de votre ordinateur, sur le disque dur de votre
ordinateur ou
dans le registre de votre ordinateur, ni modifier,
altérer ou
bloquer le fonctionnement du Logiciel, sauf
pour désinstaller
complètement le Logiciel.
3.6 Vous ne pouvez pas utiliser de copies hors
licence ou non
autorisées du Logiciel afin d'obtenir
des informations sur
d'autres utilisateurs du Logiciel ou pour toute
autre raison.
4 Points à connaître pour utiliser
Kazaa
4.1 Vous êtes tenu de payer toutes les
taxes et autres coûts
applicables pour pouvoir utiliser le Logiciel,
y compris, sans y
être limité, les coûts d'acquisition
des matériels et logiciels,
dont ceux nécessaires pour vous connecter à notre
site Web et
utiliser le Logiciel via Internet, et les redevances
et autres frais
d'utilisation de données appartenant à des
tiers.
4.2 Sharman peut, de temps à autre,
vous proposer des
correctifs, mises à jour et mises à niveau,
y compris des mises
à jour du Logiciel. Vous êtes libre
d'accepter ou de refuser ces
correctifs, mises à jour et mises à niveau,
y compris les mises à
jour du Logiciel, comme bon vous semble.
4.3 Installation. Lors de l'installation du
Logiciel, le programme
d'installation (par exemple kmd260_en.exe)
est copié dans
votre dossier "Mon dossier partagé" et
est partagé avec
d'autres utilisateurs. Vous comprenez et acceptez
que d'autres
utilisateurs puissent télécharger
ce fichier depuis votre
ordinateur, et ce faisant utiliser votre connexion
Internet. Si
vous ne voulez pas que cela se produise, vous
pouvez
supprimer ce fichier ou désactiver le
partage (cliquez avec le
bouton droit de la souris et choisissez "Ne
pas partager ce
dossier").
4.4 Mon Dossier Partagé. Lorsque vous
enregistrez un fichier
dans votre dossier "Mon dossier partagé",
vous savez qu'il
devient accessible à tous les autres
utilisateurs de Kazaa. Ces
utilisateurs peuvent alors localiser vos fichiers
et les télécharger
depuis votre machine, tirant ainsi profit de
votre connexion
Internet.
Depuis le Logiciel, vous pouvez :
* désactiver la fonction de partage
(cochez l'option "Désactiver
le partage" dans Outils->Options->Trafic)
;
* désactiver le partage d'un fichier
(sélectionnez le fichier
depuis "Mon Kazaa", cliquez avec
le bouton droit de la souris et
sélectionnez "Arrêter de
partager). L'application Kazaa est une
application paire à paire, conçue
pour mettre en contact des
paires (des applications Kazaa ou compatibles
Kazaa). Votre
dossier "Mon dossier partagé" et
tous les autres dossiers que
vous avez acceptés de partager sont
alors accessibles à
d'autres utilisateurs qui peuvent y rechercher
des fichiers et les
télécharger. Ne partagez pas
des fichiers contenant des
informations confidentielles, par exemple des
données
financières, ou des fichiers que vous
n'avez pas le droit de
distribuer.
Pendant une session de communication de votre
copie de Kazaa
avec d'autres paires, vous recevez des informations
sur le
statut des paires interconnectées et
ces informations sont
stockées sur votre ordinateur.
4.5 Supernoeud. Votre copie du Logiciel peut
faire office de
supernoeud, automatisant alors le processus
de sélection. Les
paires envoient alors à votre machine
un index des fichiers
qu'ils partagent et lui soumettent leurs demandes
de recherche.
Votre ordinateur répond à ces
demandes et les transmet
également aux autres supernoeuds.
Si vous ne voulez pas servir de supernoeud,
cochez l'option "Ne
pas fonctionner comme supernoeud" dans
Outils->Options->
Avancé. La fonction de supernoeud consomme
des ressources
(CPU et connexion Internet), mais jamais plus
que 10% des
ressources totales disponibles.
5 Points importants à connaître
pour utiliser Kazaa
5.1 Vous avez la responsabilité d'obtenir
tous les accords,
autorisations et habilitations nécessaires
pour transmettre,
accéder à et échanger
des données appartenant à et
contrôlées
par des tiers via Kazaa.
5.2 Sharman ne peut, en aucun cas, être
tenu pour responsable
:
5.2.1 des erreurs ou omissions dans les données,
et des pertes
et dommages de toute sorte subis à la
suite de la transmission
de données via le Logiciel ;
5.2.2 de la réception de données à caractère
offensant,
indécent ou inacceptable ;
5.2.3 des allégations ou constatations
d'infraction au copyright
ou à tout autre droit propriétaire
suite à votre utilisation du
Logiciel.
6 Infraction au copyright
6.1 Sharman respecte le copyright et autres
lois de propriété.
Sharman exige de tous les utilisateurs de Kazaa
de se
conformer au copyright et autres lois de propriété.
La remise de
ce Logiciel n'indique en aucune manière
que Sharman vous
autorise à enfreindre le copyright ou
tout autre droit reconnu
aux tiers.
6.2 Comme condition d'utilisation du Logiciel,
vous acceptez de
ne pas utiliser le Logiciel pour enfreindre
les droits de propriété
intellectuelle et autres, de quelque manière
que ce soit. La
reproduction, distribution, modification, exposition
publique,
communication au public ou représentation
publique non
autorisée de travaux protégés
par copyright constitue une
infraction au copyright.
6.3 Les utilisateurs sont entièrement
responsables de leur
conduite et il incombe à eux seuls de
s'assurer qu'ils se
conforment à toutes les lois de copyright
et de protection des
données applicables. En cas d'infraction
aux lois de copyright et
autres droits de propriété intellectuelle,
ou aux lois de
protection des données et de la confidentialité,
l'utilisateur
s'expose à une action judiciaire civile
et criminelle, et une
condamnation à une amende ou un emprisonnement.
7. Droits de Sharman à la publicité sans
paiement pour les
utilisateurs
7.1 Sharman se réserve le droit de présenter
des publicités et
des promotions sur Kazaa.
7.2 En acceptant les termes de cette Licence,
vous nous
reconnaissez le droit de vous présenter
de telles publicités et
promotions sans compensation financière
de notre part.
7.3 La durée, la fréquence, l'emplacement
et l'ampleur de ces
publicités dans les pages de kazaa.com
ou Kazaa sont soumis à
changement et seront déterminés à notre
seule discrétion.
7.4 Votre correspondance et vos transactions,
ou votre
participation aux promotions, avec tout annonceur
sur ou via
Kazaa.com ou Kazaa, y compris le paiement et
la livraison des
biens et des services, et tout autre terme,
condition, garantie
ou représentation associée à de
telles transactions, ne
concernent que vous et l'annonceur.
7.5 Vous reconnaissez que Sharman n'est responsable
d'aucune
perte ni d'aucun dommage survenu à la
suite de telles
transactions, ou résultant de la présence
de tels annonceurs sur
Kazaa et/ou Kazaa.com.
7.6 Vous consentez à ne prendre aucune
initiative, y compris le
téléchargement d'autre logiciel,
pour désactiver ou bloquer
l'affichage de messages publicitaires par le
Logiciel, aussi
longtemps que vous n'avez pas entièrement
désinstallé Kazaa
de votre ordinateur.
8 Liens avec des sites et canaux tiers
8.1 Sharman peut fournir des liens dans Kazaa
et
kazaaplus.com, ou des icônes placées
sur le Bureau de votre
ordinateur lors de l'installation du Logiciel
('Icônes'), pointant
vers des sites Web tiers, et/ou intégrer
des frames de divers
autres sites Web tiers (ou avoir une frame
sur ces sites) via le
Logiciel ou kazaa.com. Les sites tiers, y compris
les canaux,
que kazaa.com, Kazaa, ou les Icônes référencent
ou intègrent
en frame, peuvent avoir établi des liens
de cogriffage ou autres
afin d'offrir des services de commerce électronique
et autres
aux utilisateurs, mais en aucun cas Sharman
n'a de contrôle
sur ces sites. Sharman n'endosse aucune responsabilité sur
les
informations, données, communications,
produits et autres
éléments accessibles sur ces sites
tiers. Ces sites référencés
et
framés ne vous sont proposés
que pour votre convenance et
donc vous y accédez à vos propres
risques.
9 Logiciel tiers
9.1 Pendant le processus d'installation de
Kazaa, vous devez
installer les logiciels tiers conformément
aux licences ou autres
accords conclus entre ces éditeurs et
vous-même ("Logiciel
tiers"), y compris; mais sans limitation,
les éléments logiciels
portés dans la section 9.4 ci-dessous.
Notez que le logiciel tiers
peut être soumis à diverses licences
ou autres accords que
vous devez lire attentivement. Votre installation
et utilisation
du Logiciel tiers indiquent que vous avez lu
et compris les
licences ou autres accords gouvernant ce logiciel
et que vous
en acceptez les termes. Sharman ne vend ni
ne revend de
Logiciel tiers, ni n'accorde de licence sur
l'un d'eux, et rejette,
autant que la loi le lui permet, toute responsabilité sur
ou liée
au Logiciel tiers. Toute question, plainte
ou réclamation
concernant le Logiciel tiers doit être
adressée à l'éditeur de
logiciel concerné.
9.2 SHARMAN N'OFFRE NI REPRÉSENTATION
NI GARANTIE DE
TOUTE SORTE QUANT À LA QUALITÉ,
LA SÉCURITÉ OU
L'APTITUDE DU LOGICIEL TIERS, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y
COMPRIS, ET SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE
DE COMMERCIABILITÉ, APTITUDE À UNE
APPLICATION
SPÉCIFIQUE OU NON INFRACTION, AUTANT
QUE LA LOI LE LUI
PERMET. EN AUCUN CAS, SHARMAN PEUT ÊTRE
TENU POUR
RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS,
SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS
POUVANT
SURVENIR, MÊME LORSQUE SHARMAN A ÉTÉ AVERTI
DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9.3 L'utilisation de logiciel disponible en
téléchargement sur
Internet présente des dangers et Sharman
vous recommande
de vous assurer d'avoir bien compris ces risques
potentiels
avant d'accepter d'installer un logiciel tiers
sur votre ordinateur.
Vous êtes seul responsable de la protection
et de la sauvegarde
de vos données et équipements
utilisés avec un logiciel tiers.
Sharman ne saurait être responsable pour
tout dommage
survenu à la suite de l'utilisation,
la modification ou la
distribution d'un logiciel tiers.
9.4 Logiciels tiers intégrés
9.4.1 Cydoor. Le logiciel que vous allez installer
est financé par
les revenus de la publicité, ce qui
signifie que nous affichons
des annonces comme partie intégrante
de notre interface. Cela
nous permet de vous fournir gratuitement notre
logiciel : les
revenus de la publicité que nous recevons
financent notre
développement et nos efforts de distribution.
Nous nous sommes associés avec Cydoor
Technologies Ltd.
("Cydoor") pour délivrer
des publicités à l'interface
d'application
et à l’ordinateur, sous forme
de bannières, boutons, ou autres
formats publicitaires lorsque vous utilisez
le logiciel. La
technologie d'annonce-service de Cydoor nous
permet d'afficher
des publicités tournantes sur notre
application et de générer
des revenus de ces publicités. Notre
association avec Cydoor
nous permet d'éviter de vous facturer
le logiciel.
La technologie d'annonce-service de Cydoor
est une partie
intégrante de notre application. Il
n'y a aucun composant
d'annonce-service séparé, et
il n'y a aucune installation,
explicite ou autre, d’aucun composant
indépendant de Cydoor
sur votre ordinateur.
Après avoir installé le logiciel,
les annonces sont affichées en
fonction d’exigences d’affichage
prédéfinies et de plafonds de
fréquence. L'affichage n'est pas basé sur
un quelconque aspect
de votre comportement. De temps à autre,
notre application se
connectera aux serveurs de Cydoor afin d’établir
des rapports
de performances globales, tels que les annonces
qui ont été
affichées, les impressions reçues,
et sur quelles annonces, le
cas échéant, les utilisateurs
ont cliqué. Ces paramètres de
performances sont du même type que ceux
qui sont suivis par
tout annonceur en ligne, y compris les bannières
affichées sur
un site Web. L’application n’établit
aucun rapport sur tout autre
comportement de l’utilisateur, ni ne
transmet de données
personnelles identifiables, et ce en aucune
circonstance.
L'application ne télécharge
pas d'information des serveurs
Cydoor à l’exception des publicités
authentiques. L'application
rapporte uniquement les éléments
essentiels globaux des
paramètres de performances de la campagne
de publicité.
Soyez assurés que Cydoor nous a indiqué que
le respect et la
protection de votre domaine privé est
leur plus haute priorité,
moralement et légalement. Si vous avez
des questions ou des
inquiétudes, veuillez visiter le site
Web Cydoor,
www.cydoor.com où vous pourrez lire
leur déclaration de
protection du domaine privé.
Pour toute information concernant leur politique
de
confidentialité, visitez http://www.cydoor.com/Cydoor/.
9.4.2
The Best Offers. Kazaa inclut un composant
logiciel appelé The Best Offers, fourni
par The Best Offers Network LLC par l'intermédiaire
de Direct Revenue IBC des Îles Caïman.
Le logiciel The Best Offers identifie vos
sujets d'intérêts sur la base
de la façon dont vous utilisez votre
ordinateur et utilise cette information pour
afficher des messages publicitaires sur votre écran.
Ce logiciel permet à Kazaa de rester
gratuit. Le logiciel The Best Offers est
fourni conformément aux termes du
Contrat de Licence d'Utilisateur et de la
Déclaration de Confidentialité que
vous avez reconnu avoir lus et acceptés.
Si vous ne voulez plus recevoir de publicités
affichées par The Best Offers, vous
devrez désinstaller de votre ordinateur
tous les composants logiciels liés à The
Best Offers, y compris Kazaa, en utilisant
la fonction Ajout/Suppression de Programmes
du Tableau de Bord. Pour toute information
complémentaire sur Direct Revenue
et The Best Offers, veuillez visiter le site
http://www.bestoffersnetworks.com/.
9.4.3 Topsearch. Le Logiciel comprend le
composant logiciel
Topsearch d'Altnet. Ce composant utilise votre
connexion
Internet pour télécharger régulièrement
l'index du contenu
proposé par Altnet. Cet index contient
une liste des fichiers à
droits gérés pouvant être
affichés dans vos résultats de
recherche. Pour plus d'informations sur Cydoor
Technologies et
leur logiciel, visitez leur site http://www.altnet.com.
Pour
prendre connaissance de leur politique de confidentialité,
affichez la page http://www.altnet.com/privacy/.
9.4.4 Bullguard P2P. Le Logiciel intègre
une fonction de
protection contre les virus grâce à la
technologie Bullguard qui
permet de mettre en quarantaine et de supprimer
les fichiers
téléchargés par p2p et
contenant un virus. Le composant
BullGuard P2P met régulièrement à jour
ses définitions de virus
via votre connexion Internet. Pour plus d'informations
sur
Bullguard et leur logiciel, visitez leur site
http://www.bullguard.com. Pour plus d'informations
sur leur
politique de confidentialité, lisez
la page
http://www.bullguard.com/privacypolicy.aspx.
9.4.5 InstaFinder & Barre d'outils RX.
Kazaa est livré avec les
logiciels appelés InstaFinder et Barre
d'outils RX, tous deux
fournis par Vista Interactive, une division
de Broadspring, Inc.
InstaFinder est conçu pour rediriger
vos URL incorrectement
orthographiés vers la page Web d'InstaFinder.
La Barre d'outils
RX est une barre d'outils logicielle qui est
ajoutée à Microsoft
Internet Explorer et vous suggère des
sites Web
supplémentaires affichés comme
liens dans la fenêtre Microsoft
Internet Explorer des annonceurs de Vista Interactive
basés sur
l'URL que vous avez entré dans la barre
d'adresse de votre
navigateur et/ou basés sur le sujet
de la page Web que vous
visitez. Ces logiciels aident à maintenir
Kazaa gratuit. Le logiciel
InstaFinder est fourni conformément
aux termes du Contrat de
licence de l’utilisateur final d'InstaFinder
(ci-dessous
DOCUMENT A). Le logiciel Barre d'outils RX
est fourni
conformément aux termes du Contrat de
licence de l’utilisateur
final de la Barre d'outils RX (ci-dessous DOCUMENT
B). Vous
reconnaissez avoir lu et acceptés les
deux accords. Pour
information complémentaire sur Vista
Interactive, visitez
http://www.vistainteractivemedia.com/.
9.4.6 Dans le contexte de cette licence, le
Logiciel tiers décrit
dans cette section 9.4 est désigné collectivement
sous le nom
de "Logiciel tiers intégré".
9.4.7 En échange du téléchargement
gratuit du Logiciel, vous
reconnaissez explicitement accepter le Logiciel
tiers intégré et
n'essayer en aucune manière de modifier
ou permettre à
d'autres de modifier votre registre ou tout
autre paramètre de
votre ordinateur dans le but de désactiver,
supprimer, bloquer
ou empêcher le fonctionnement du Logiciel
tiers intégré, ou
d'interférer de quelqu'autre manière
que ce soit avec le bon
fonctionnement du Logiciel tiers intégré,
y compris par le
téléchargement d'un programme
susceptible de procéder à ces
modifications, aussi longtemps que vous n'avez
pas désinstallé
totalement Kazaa de votre ordinateur.
10 Loi applicable
10.1 Cette licence et tout autre dispute survenant à cause
de
ou en relation avec cette licence seront gouvernées
par les lois
en vigueur en Nouvelle-Galles du Sud, Australie,
sans
considération pour ni application d'un
choix de règles ou
principes légaux.
10.2 Toute dispute survenant à cause
de ou en relation avec
cette Licence, ou à propos de futurs
accords résultant de cette
Licence, sera présentée exclusivement
devant un tribunal
compétent de la Nouvelle-Galles du Sud,
Australie.
11 Points à connaître pour un
usage international
11.1 Reconnaissant à Internet une portée
mondiale, vous
acceptez de vous conformer à tous les
règlements locaux sur la
conduite en ligne et les données acceptables.
Plus
spécifiquement, vous acceptez de vous
conformer à toutes les
lois applicables concernant le copyright et
la transmission de
données techniques exportées
du pays dans lequel vous
résidez.
12 Indemnisation
12.1 VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉGAGER
DE TOUTE
RESPONSABILITÉ ET D'ASSURER LA DEFENSE
DE SHARMAN,
SES FILIALES, AFFILIÉS, PDG, AGENTS,
ALLIÉS DE MARQUE
COMMERCIALE OU AUTRES PARTENAIRES ET EMPLOYÉS, À
VOS DÉPENSES, CONTRE UNE OU TOUTES LES
PLAINTES,
ACTIONS, MESURES, POURSUITES ET TOUS LES DOMMAGES,
RÈGLEMENTS, PÉNALITES, AMENDES,
COUTS ET FRAIS
ASSOCIÉS (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION,
LES
HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS ET AUTRES
FRAIS
DE RÉSOLUTION DES LITIGES) SUBIS PAR
SHARMAN EN
CONSÉQUENCE DES DONNÉES QUE VOUS
AVEZ SOUMISES,
PUBLIÉES, TRANSMISES OU COMMUNIQUÉES
VIA LE LOGICIEL,
DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION
DU
LOGICIEL, DE VOTRE CONNEXION AVEC D'AUTRES
UTILISATEURS, DE VOTRE VIOLATION DES TERMES
DE LA
LICENCE OU DE VOTRE VIOLATION DES DROITS D'AUTRES.
13 Avis de non-responsabilité de garantie
13.1 LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUE" ET "SELON
DISPONIBILITÉ". SHARMAN EXCLUT
TOUTE GARANTIE,
REVENDICATION OU REPRÉSENTATION,
EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE (AUTANT
QUE LA LOI LE LUI
PERMET), QUANT AU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS
Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES DE QUALITÉ,
PERFORMANCE, TITRE,
NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE
OU
COMPATIBILITÉ AVEC UN BUT PARTICULIER.
AUCUNE
GARANTIE NE SAURAIT RESSORTIR DE L'ÉVOLUTION
DE LA
DISTRIBUTION, L'ÉVOLUTION DES PERFORMANCES
OU
L'UTILISATION COMMERCIALE.
13.2 TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES
EFFECTUÉ VIA LE
LOGICIEL EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION
ET À VOS SEULS
RISQUES, ET VOUS SEUL PEUT ÊTRE TENU
POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE
ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES
RÉSULTANT
DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION
DE TELS
ÉLÉMENTS.
14 Limitation de responsabilité
14.1 VOUS COMPRENEZ ET CONSENTEZ QUE,EN AUCUN
CAS,
SHARMAN NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
-VIS-
À-VIS DE L'ACCORD, DE LA GARANTIE, DU
DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE
OU IMPUTÉE), DE
LA RESPONSABILITÉ SUR LES PRODUITS OU
DE LA
RESPONSABILITÉ ABSOLUE - DE TOUT DOMMAGE
DIRECT,
INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF
OU
EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, ET SANS RESTRICTION,
TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, CLIENTÈLE,
UTILISATION, DONNÉES ET
AUTRES PERTES INCORPORELLES, LORSQU'IL PROVIENT
DE :
14.1.1 L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER
LE
LOGICIEL ;
14.1.2 LE COÛT D'ACQUISITION DE MARCHANDISES,
DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES DE
REMPLACEMENT
ACHETÉS OU OBTENUS, MESSAGES REÇUS
OU TRANSACTIONS
PASSÉES VIA OU DEPUIS LE LOGICIEL ;
14.1.3 L'ACCÈS NON AUTORISÉ À,
OU L'ALTÉRATION DE VOS
TRANSMISSIONS OU DONNÉES ;
14.1.4 LES DÉCLARATIONS OU CONDUITES
DE TIERS
UTILISANT LE LOGICIEL ;
14.1.5 TOUTE AUTRE RAISON LIÉE À L'UTILISATION
DU
LOGICIEL.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE
DE SHARMAN
ENVERS VOUS, POUR TOUS LES DOMMAGES, NE POURRA
EXCÉDER LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS
AUSTRALIENS
($50).
14.2 LORSQUE LA LOI DE 1974 SUR LES PRATIQUES
COMMERCIALES (CTH) OU TOUTE AUTRE LÉGISLATION
NATIONALE OU TERRITORIALE SIMILAIRE IMPOSE
DES
GARANTIES ET CONDITIONS SUR CETTE LICENCE,
ET QUE CES
LOIS EMPÊCHENT OU INTERDISENT
CERTAINS TERMES D'UN CONTRAT, LES EXCLUANT
OU LES
MODIFIANT, LES TERMES, CONDITIONS OU GARANTIES
DEVRONT ÊTRE
INCLUS DANS CETTE LICENCE,POUR AUTANT QUE SHARMAN
PUISSE ÊTRE TENU RESPONSABLE DU NON RESPECT
DE CES
CONDITIONS OU GARANTIES, Y COMPRIS LES PERTES
ÉCONOMIQUES ET CONSÉCUTIVES, ET
SERONT LIMITÉS,
SELON LE CHOIX DE SHARMAN À UNE OU PLUSIEURS
DES
OPTIONS SUIVANTES :
14.2.1 SI L'INFRACTION CONCERNE DES BIENS:
(A) LE REMPLACEMENT DES BIENS OU LA FOURNITURE
DE
BIENS ÉQUIVALENTS ;
(B) LA RÉPARATION DES BIENS ;
(C) LE PAIEMENT DU COÛT DE REMPLACEMENT
DES BIENS OU
DE L'OBTENTION DE BIENS ÉQUIVALENTS
;
(D) LE PAIEMENT DE LA RÉPARATION DES
BIENS; OU
14.2.2 SI L'INFRACTION CONCERNE DES SERVICES
:
(A) LA FOURNITURE À NOUVEAU DU SERVICE
;
(B) LE PAIEMENT DU COÛT DE LA FOURNITURE À NOUVEAU
DU
SERVICE.
15 Résiliation
15.1 Vous avez l'obligation de satisfaire à tous
les termes de
cette Licence et à toutes les lois de
votre juridiction. Les droits
qui vous ont été consentis par
les termes de cette Licence se
termineront immédiatement et sans avis
préalable en cas de
violation d'un des termes de cette Licence,
d'une des lois
applicables ou d'un droit de propriété intellectuelle
d'un tiers.
Toute continuation d'utilisation de Kazaa après
l'une de ces
violations pourra entraîner une action
judiciaire.
16 Marques déposées et habillage
16.1 Le nom Kazaa, le logo de Kazaa et toutes
les autres
propriétés associées à Kazaa
sont des marques déposées de
Sharman. Toutes les autres marques apparaissant
sur Kazaa
sont des marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.
16.2 Le "vert" utilisé par
Kazaa (Hex #98CC00) est un habillage
déposé de Sharman Networks.
17 Divers
17.1 Cette Licence est le seul accord existant
entre vous et
Sharman concernant le Logiciel et le sujet
en cause. Il n'existe
aucune entente, aucun accord, aucune condition
ni
représentation, orale ou écrite,
explicite ou implicite,
mentionnant le sujet de cette licence qui ne
soit inclus dans le
document présent, dûment cités
ici ou remplacé par la
présente.
17.2 Tout manquement ou retard de Sharman à exercer
ou
renforcer un droit ou une clause de la Licence
ne constitue en
aucun cas une renonciation à ce droit
ou à cette clause.
17.3 Toute clause qui ne peut cesser de par
sa signification
même, restera en vigueur après
l'expiration ou l'annulation de
cette Licence, y compris, et sans limitation,
vos
représentations, garanties et obligations
d'indemnisation.
17.4 Si un tribunal ou une cour invalide un
passage de cette
Licence, cette invalidité n'affectera
en aucune manière les
autres termes de cette Licence qui resteront
en vigueur et
applicables, comme si la Licence n'avait jamais
contenu le
passage invalidé.
Instructions
pour l'affichage de l'Accord de licence de l'utilisateur
final pour les versions de Kazaa téléchargées
avant le 16 août
2005.
|
